Statuts de l’Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot TITRE PREMIER - Dénomination, siège social Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot ».
Article 2Son siège social est établi au 11bis rue Jean-Baptiste Say à Paris, 75009.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la France.
TITRE II -Objet Article 3L'association a pour objet :
"La création d’un groupe de reconstitution historique, basé en France, qui prend le titre de "3rd (East Kent) Regiment of Foot". Ce groupe fera revivre l'histoire et la vie du soldat britannique sous l'Empire et organisera des activités en France et à l’étranger, notamment sous forme d'histoire vivante, en bivouac, en garnison, etc."
Cette association a également pour but la promotion de l’histoire du 3rd (East Kent) Regiment of Foot sous la période empire et le développement de l’activité liée à la reconstitution historique.
Elle peut participer à toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 3 bisLa durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE III - Membres Article 4L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneurs. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.
Article 5Un membre effectif: celui qui paie sa cotisation et qui participe aux manifestations en costume d'époque.
Un membre d'honneur: celui paie une cotisation sans participer aux manifestations en costume d'époque.
Article 6Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au secrétaire de l’association.
Le bureau examine la candidature à sa prochaine réunion, il délibère valablement dès que la moitié de ses membres soit présent. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après 6 mois à compter de la date de décision.
Article 7Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au secrétaire de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois de rappel qui lui est adressée par lettre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le bureau peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions grave aux statuts ou de non-respect du règlement d’ordre intérieur.
Article 8Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
TITRE IV - Cotisations et ressources Article 9 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par le bureau et approuvé par l'assemblée générale.
- Les ressources de l’association proviennent également des subventions éventuelles versées par les collectivités locales, les entreprises ou tout donateur ou des produits divers recueillis lors des manifestations auxquelles l’association ou ses membres ont participés.
TITRE V - Assemblée générale Article 10L'assemblée générale est composée de tous les membres en règle de cotisations et qui ne sont pas suspendus de l'association. Elle est présidée par le président du bureau.
Article 11 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1 - de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux statuts;
2 - de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres élus du bureau.
3 - d'approuver annuellement les budgets et les comptes, établis par le trésorier sous forme de bilan et compte de résultat;
4 - d'exclure les membres fautifs;
5 - d'approuver le programme d'activités annoncé par le bureau, le droit aussi de le modifier;
6 - d'approuver la modification de la cotisation;
Elle peut prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.
Article 12Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président. Le membre ne peut se faire représenter par un autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée au moins 1 mois avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Un membre absent lors de l’assemblée peut donner un pouvoir à un mandant pour le représenter lors de l’A.G.
Article 13- L'assemblée générale doit être convoquée par le bureau lorsqu'un tiers des membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 - Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que:
1) si ce point est indiqué dans l'ordre du jour;
2) si les deux tiers des membres sont présents;
3) si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une autre réunion qui délibéra valablement, quel que soit le nombre de membres présents;
4) aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par tous les membres présents.
Ce registre est conservé par le secrétaire de l'association et tous les membres peuvent demander en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les décisions de l'assemblée seront portées à la connaissances des tiers intéressés par lettre missive.
TITRE VI - Conseil d'administration Article 17 L'association est administrée par un bureau composé de trois administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le bureau délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent.
Article 18 La durée du mandat d’un administrateur est fixée à un ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le poste de président ne peut être tenu par un membre n’ayant occupé le poste de trésorier ou secrétaire auparavant.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Cependant, un administrateur ne peut tenir le poste de président audela deux mandants consécutifs.
Article 19L’assemblée générale élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, élus en fonction du poste pour lequel ils se sont portés candidat.
Article 20 Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, les administrateurs ne peuvent être représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions prises sont consignées dans un régistre sous forme de procès-verbaux, signés par les tous les membres du bureau.
Ce registre est conservé par le secrétaire de l'association et tous les membres peuvent demander en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 21 Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs conférés par les statuts, rédiger et passer tout acte et signer tous contrats, transiger, acquérir, échanger, accepter tous legs, subsides, donations, donner tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice tant en défendeur qu'en demandeur.
Il peut aussi recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la poste, effectuer sur les-dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement, mister cash/bancontact, pc banking, prendre en location un coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, plis recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ou bancaires.
De proposer des modifications, des statuts, du règlement intérieur; élaborer un programme d'activités.
Article 22 Le bureau peut, sous sa responsabilité, déléguer à l'un des membres la réalisation de biens quelconques, organisation d’activités.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président et un administrateur.
Article 23 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII - Dispositions diverses Article 24L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25 Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier week-end de mars de chaque année.
Article 26 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Les fonds en espèces, les valeurs et les actifs qui doivent être réalisés obligatoirement, sans déductions de toutes dettes à échoir, constitue l’avoir social et devra être partagé entre les membres restants et en règle de cotisation.
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur Il sera élaboré un règlement intérieur par le bureau. Il pourra faire l'objet de modifications par le bureau et approuvé par l'assemblée générale. Il sera remis aux membres.[img][/img]
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