Si vous n'etes pas tous mourru il serait peut etre sympa que notre secraitaire ecrive un ptit mais alors tout pti compte rendu de notre assemblé generale annuel et si il (le secraitaire) a un peu de temp libre se rende a la prefecture de police (en face de notre dame de paris pour faire enregistrer l'associaition)
Sinon et si ce n'est pas fait dans les plus bref delai je propose qu'on reconstitue une punition corporel sur le coupable (PS pour l'occasion marc et moi seront tambours)
Comme je suis super sympa voici les demarche a suivre
Pièces à fournir aux services préfectoraux :
La déclaration préalable sur papier libre :
- mentionnant les dirigeants (nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance, fonction),
- de type courrier ou sous forme de tableau, selon les préfectures
- datée et signée par deux responsables au moins de l'association (par tous les membres pour Paris)
- en deux exemplaires
Les statuts de l'association en un exemplaire, signé et daté.
Le formulaire de création d'association (Modèle A), pour la déclaration en préfecture et la déclaration au Journal Officiel.
Le règlement de 39,06 € à l'ordre de l'agent comptable des Journaux Officiels.
Une enveloppe timbrée (tarif 20g en vigueur) au nom du Président et à l'adresse du siège social pour le retour du récepissé.
- Pour les associations domiciliées à Paris, joindre également :
Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l'association).
Une attestation de domicile du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l'association).
Un dossier comprenant:
1/ une lettre de déclaration de l’association.
2/une lettre de domiciliation
3/ les statuts (en double exemplaire) avec la désignation des membres du bureau.
La déclaration de l’association , dans laquelle vous faites connaître :
le titre exact et complet de l’association, son objet ;
l’adresse de son siège social.
La lettre de domiciliation de l’association.
Doit être rédigé et signé par la personne qui autorise l’association à établir son siége social à son domicile, ou encore à l’issue d’un bail locatif, la photocopie du bail …
les statuts (en double exemplaire), qui doivent comporter :
le nom de l’association ;
l’adresse du siège social ;
les objectifs de l’association (but et moyens) ;
les membres chargés de l’administration ou de la direction de l’association ;
généralement, sont précisés les différents types de membres admis
(Peuvent y figurer également, sans obligation) :
les ressources (montant des cotisations, subventions, produit des activités....) ;
les modalités de réunion des assemblées générales ;
la désignation des administrateurs (membres du Bureau)
Hors statuts ou dans les statuts il doit être précisé les coordonnées complets : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse , nationalité, profession, pour chacun.
un président, un ou plusieurs vice-président (s) (facultatif),
un ou plusieurs secrétaire (s) ,
un ou plusieurs trésorier (s)
les statuts et autres documents sont signés par les fondateurs ou administrateurs, un récépissé de déclaration sera délivré dans un délai de cinq jours après le dépôt du dossier complet. Le service administratif adressera à l’association un bulletin de demande d’insertion de la déclaration au Journal officiel. Deux à trois semaines plus tard, la publication au JO parvient au siège de l’association contenant l’extrait de déclaration publiée. L’association est à l’issue, considérée comme "rendue publique" et peut fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Préfecture de police de Paris
Accueil de la Préfecture de Police
place Louis Lépine Métro Cité (ligne 4)
75004 Paris
Tél. : 01 53 73 53 73
Horaires
du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h50
le vendredi, de 8h30 à 16h15
Exemple de declaration d'associaition et de domiciliation
DECLARATION INITIALE
(exemple de lettre au préfet)
le…………………….
Monsieur le Préfet, (ou sous préfet)
Nous avons l’honneur, conformément à l’article 5 de la loi 1901 et à l’art 1er du décret du 16 août 1901, Nous avons l’honneur de procéder à la déclaration de l’association dite :
…..(nom exact)….
dont le siège est à ……… (adresse)……………….
Cette association a pour objet:
"………..(reproduire l'objet des statuts)……………."
Les personnes chargées de son administration sont: (lister comme suit)
PRESIDENT :
M.ou Mme………....,né à………………..., le.……………...,
de nationalité………………., domicilié à :
de profession……………………...,.
TRESORIER : …….. (idem)................
SECRETAIRE : ……..(idem)................
et pour chacun des membres dirigeants),
Ci-joint deux exemplaires des statuts dûment approuvés par nos soins.
Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente.
Veuillez croire, Monsieur le Préfet…………..
Fait à….………….... Le…………......
Signatures des membres du bureau :
__________________________________________________________________________________Haut de page
ATTESTATION DE DOMICILIATION ET D’AUTORISATION DE SIEGE SOCIAL
Je soussigné (Nom), locataire (ou propriétaire)
au (adresse)
accepte la domiciliation et l’établissement du
siége social de l’Association :
(nom de l’association)
à l’adresse précisée ci-dessus.
Fait à ………………. le …………………..
Bon si je ne mache pas le travail du secretaire moi ...
PS Marc il penser a acheter un fouet
Accueil 
Ven 15 Fév - 9:45
Je m'excuse très sincerement d'avance auprès du groupe, mais je suis cloitré chez moi, pour cause d'incapacités de deplacement .